Intervention de Catherine Procaccia

J’en viens à la question de la fixation du SMIC.

Un paradoxe subsiste. Le SMIC a certes régulièrement progressé ces dernières années, mais la rémunération des salariés a, quant à elle, stagné. L’évolution de la rémunération plancher ne se répercute pas sur la grille salariale, ce qui est particulièrement préjudiciable pour ceux dont la rémunération se situe en bas de l’échelle.

Le constat d’une insuffisante expertise économique préalable à la fixation du SMIC a été fait à plusieurs reprises, et dernièrement, cette année même, par le Conseil d’orientation pour l’emploi.

Le projet de loi examiné et modifié par l’Assemblée nationale prévoit qu’un groupe d’experts fera chaque année des propositions publiques de revalorisation du SMIC, propositions qui obligeront un gouvernement qui ne suivrait pas cet avis à s’en expliquer.

Je souhaite seulement que ce collège d’experts ne comprenne pas seulement des économistes, car l’approche de ces derniers risque d’être trop convergente. Or c’est de la diversité des approches que naîtra la richesse !

Enfin, le texte prévoit que la revalorisation du SMIC se fera, à partir de 2010, au 1er janvier. Connaissant bien le fonctionnement des entreprises, je pense que cette disposition de bon sens favorisera une négociation collective salariale plus efficace, quelles que soient les branches. Madame le rapporteur, comme vous pouvez le constater, sur ce point, je suis beaucoup moins réservée que vous.

Enfin, je veux indiquer d’ores et déjà que l’amendement gouvernemental tendant à encadrer l’attribution de stock-options aux dirigeants me satisfait totalement.