Intervention de Bernard Jomier

Cet amendement a pour objet la publicité du diagnostic. Il est prévu, à l’alinéa 4, que les informations sont transmises à un organisme désigné par l’autorité administrative.

Nous souhaitons rendre public et librement consultable ce diagnostic, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. Ce pourrait être consultable en mairie, en préfecture et/ou sur internet.

L’objectif est bien évidemment de garantir une meilleure information du public, notamment de permettre aux acteurs intéressés de se préparer à la gestion de ces déchets, assurant ainsi leur meilleure prise en charge au bénéfice de tous. Il s’agit d’en particulier d’avoir une information de l’ensemble du public sur des déchets pouvant entraîner des conséquences en matière de santé.