Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 25 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6, amendement 411

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même l’amendement suivant, l’amendement n° 411 rectifié, qui tend à prévoir une sanction financière en cas de non-respect de l’obligation de réaliser un diagnostic.

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