Intervention de Dominique Estrosi Sassone

La commande publique constitue un levier important pour déployer l’économie circulaire, notamment en matière de réemploi.

Certains besoins peuvent être couverts grâce à cette solution, qu’il convient d’encourager. Toutefois, les besoins de la commande publique présentent de nombreuses spécificités, auxquelles les produits issus du réemploi ne peuvent pas toujours répondre : sécurité du matériel, notamment informatique, volume, qualité, durabilité.

Si certaines solutions sont pertinentes en matière de réemploi, comme en matière de construction, d’aménagement intérieur des bâtiments, de meubles ou encore de produits solaires, d’autres ne le seront pas forcément. C’est notamment le cas en ce qui concerne les matériels de bureautique et les matériels médicaux par exemple.

Il convient donc d’étudier avec attention les besoins en matière de réemploi, avant de se fixer des objectifs contraignants au titre de la commande publique. Aussi, l’amendement proposé vise à évaluer les besoins et le potentiel de réemploi associé à la commande publique.