Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

La réforme de l’épargne salariale portée par l’article 2 rencontre l’hostilité des milieux économiques, et nous les comprenons tant ils éprouvent aujourd’hui des difficultés à accéder au crédit bancaire pour consolider leur trésorerie ou investir.

L’article 3 du projet de loi a pour objet de modifier la procédure de fixation du SMIC, au moment même où nous examinons dans l’urgence la mise en place du RSA…

Cet éparpillement des moyens est tout simplement illisible et incompréhensible. Il n’incite à croire ni à une simplification des procédures ni à une réelle volonté du Gouvernement de se doter d’un outil susceptible de réduire la pauvreté.

En effet, la publication de récents critères laisse à penser que la remise en cause de la vocation initiale du SMIC est bien en cours. Mes chers collègues, je vous renvoie au rapport qu’a réalisé sur ce thème, pour le Gouvernement, le Conseil d’analyse économique.

Parce qu’il est toujours bon, notamment eu égard à l’esprit et à la lettre de la LOLF, d’équilibrer financièrement une nouvelle mesure, vous proposez aux articles 4 et 5 du projet de loi d’ouvrir des négociations salariales dans les entreprises. Mais il s’agit là, d’ores et déjà, d’une obligation !

De surcroît, les chefs d’entreprise n’auront qu’à entamer une négociation pour bénéficier des exonérations, sans avoir à se soucier de déboucher sur des accords d’entreprise, qui sont eux-mêmes très difficiles à encadrer et que l’on peut d’ores et déjà soupçonner de se conclure au détriment des salariés.

Dans le même esprit, sans doute dicté une fois de plus par le MEDEF, vous proposez de remettre à 2011 l’alignement des minima de branche sur le SMIC. Mais avez-vous réellement pris la mesure des événements récents et de la situation dans laquelle se trouve la majeure partie de nos concitoyens ?

En effet, monsieur le ministre, que devient le million et demi de travailleurs pauvres qui, par essence, n’est pas concerné par la première mesure ? Je veux parler des allocataires du RSA, bien sûr, mais aussi des étudiants, des retraités, des fonctionnaires d’État, de la fonction publique territoriale et hospitalière, ou encore des personnes handicapées et des demandeurs d’emploi !

Cette mesure semble intrinsèquement inégalitaire, à moins que, dans votre conception, le pouvoir d’achat ne concerne que les salariés du secteur privé. Cette dernière explication est envisageable, après tout, dans une philosophie qui remet en cause le salaire en tant qu’élément structurant du pouvoir d’achat au profit d’autres rémunérations beaucoup plus aléatoires. Le gouvernement auquel vous appartenez n’en est pas à une contradiction près !

D’ailleurs, il va de soi que le revenu différé – la seconde mesure que vous proposez – se trouve parfaitement adapté à une revalorisation immédiate du pouvoir d’achat !