Intervention de Daniel Gremillet

Je n’ai pas été convaincu par vos propos, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État.

La situation est la même que celle qui a motivé le débat que nous avons eu hier soir sur le verre. Mais, en la matière, les industriels ne nous ont pas attendus ! En introduisant dans le projet de loi la rédaction que je vous propose, nous ne leur disons pas qu’ils ne doivent pas utiliser du papier recyclé ou qu’ils sont exemptés d’une telle obligation. Nous disons seulement que, dès lors que le matériau travaillé est un matériau renouvelable – je pense notamment au bois, et n’oublions pas que la cellulose provient du bois de nos forêts –, l’industrie doit l’utiliser de la manière la plus noble qui soit.

La recette qui a cours aujourd’hui nécessite d’introduire un minimum de cellulose provenant de la fibre du bois en plus du papier issu du recyclage. À défaut, vous placez tout simplement l’industrie papetière française en situation de distorsion de concurrence négative. Ce n’est pas ce que je souhaite pour mon pays ; je maintiens donc mon amendement.