Intervention de Daniel Laurent

Les boissons alcooliques sont soumises à des fiscalités différenciées encadrées par le droit communautaire. Toutefois, une inégalité fiscale, fortement préjudiciable aux économies locales et à l’espace rural, existe depuis de nombreuses années entre les vins de liqueur d’appellation d’origine contrôlée et les apéritifs industriels, qui sont des produits concurrents aux yeux des consommateurs.

En effet, ces types de boissons ne sont pas soumis aux mêmes règles de production et de distribution. Aussi, compte tenu des coûts de production supérieurs des vins de liqueur, et des taux de taxe, leurs prix de vente sont plus élevés que ceux des apéritifs industriels et sont mêmes très élevés si on les compare, à degré d’alcool équivalent, aux alcools forts tels que le whisky, la vodka et bien d’autres.

Ces écarts de fiscalité – 223, 29 euros par hectolitre pour les vins de liqueurs et 3, 55 euros par hectolitre pour les apéritifs industriels – sont encore aggravés chaque année par l’indexation de la fiscalité sur l’indice des prix, disposition adoptée malgré les différents amendements de suppression que nous avons présentés au fur et à mesure des lois de financement de sécurité sociale, en particulier celle de 2009.

Aussi, l’amendement que nous vous soumettons a pour objet de diminuer le déséquilibre fiscal entre les vins de liqueur d’appellation d’origine contrôlée et les apéritifs industriels, à recettes équivalentes pour la branche vieillesse du régime de protection sociale agricole. Cela veut dire qu’il n’aura aucune incidence, monsieur le ministre, sur le budget de l’État.

Pour ce faire, compte tenu des volumes de produits concernés, le taux des vins de liqueur est porté de 223, 29 euros par hectolitre à 180 euros par hectolitre ; le taux applicable à la catégorie particulière des vins doux naturels est ramené de 56, 34 euros par hectolitre à 45 euros par hectolitre – ce qui est le minimum communautaire – afin de maintenir l’écart de fiscalité existant entre ces produits.

En conséquence, le taux de fiscalité sur les alcools est porté de 1 512, 96 euros par hectolitre à 1 532, 62 euros par hectolitre, ce qui représente une hausse de plus 1, 3 %, pour garantir les recettes évoquées ci-dessus.

Les Charentais maritimes ont ce dossier particulièrement à cœur, mais je peux y associer, je le sais, nos collègues des régions concernées puisque le Pommeau de Normandie, le Floc de Gascogne, le Macvin du Jura et bien d’autres sont visés par cet amendement. Ce serait un premier pas dans le rééquilibrage progressif de la fiscalité des vins de liqueur à appellation d’origine contrôlée. Je précise que la baisse proposée représente la moitié du rééquilibrage souhaité par les professionnels pour atteindre la moyenne communautaire.

L’harmonisation de la fiscalité entre les apéritifs concurrents sur le marché est donc toujours d’actualité.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous remercie donc d’accepter cet amendement qui va permettre un meilleur équilibre fiscal pour toutes ces productions.