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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
J’ai entendu beaucoup de belles paroles, mais le Gouvernement, quant à lui, par le présent projet de loi, s’inscrit dans le monde du réel, et fait preuve de volonté et de pragmatisme.
Madame Bricq, je ne peux pas vous laisser dire non plus que la loi du 8 février 2008 n’a pas été évaluée : 4 milliards d’euros ont été débloqués pour son application, et, s’agissant de la prime prévue, les déclarations annuelles des données sociales, les fameuses DADS, qui seront disponibles au début de l’année 2009, permettront de connaître précisément le montant des versements.
Madame Printz, vous avez évoqué les risques de substitution au salaire. Il est explicitement prévu dans le projet de loi que l’intéressement est un élément supplémentaire ; qui plus est, la négociation le garantit. Les salariés le savent bien, qui plébiscitent l’intéressement, comme j’ai eu l’occasion de m’en rendre compte dernièrement avec vous en Moselle.
