Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article 1er, amendement 21

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 21 est présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances.

L'amendement n° 35 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 73 est présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 21.

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