Intervention de Annie David

L’article 1er a pour vocation de modifier le dispositif existant en matière d’intéressement.

Si l’on en croit le Gouvernement, le principe de l’intéressement aurait fait ses preuves. Dès lors, pourquoi les Français ont-ils le sentiment, justifié, que leur pouvoir d’achat n’augmente pas ? Selon un indice définitif de la direction de l’animation, de la recherche et des études statistiques, la DARES, le salaire mensuel de base a accusé une perte de pouvoir d’achat de 0, 4 point au deuxième trimestre 2008, comme au premier trimestre.

Depuis 2006, le Gouvernement multiplie les lois afin, prétendument, d’augmenter le pouvoir d’achat, de relancer l’économie, de booster la croissance et la consommation des ménages. Durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait même promis qu’il demanderait « aux entreprises de faire un effort sur les salaires, car l’État fait lui-même un effort sur les allégements de charges ».

Or l’article 1er du projet de loi prévoit bien de nouveaux allégements de charges en direction des entreprises, mais – et ce n’est pas vraiment étonnant ! – l’effort demandé aux entreprises sur les salaires n’apparaît pas comme une contrepartie de ces allégements.

Il est proposé en effet qu’un crédit d’impôt, égal à 20 % des sommes versées, soit accordé aux entreprises concluant un accord d’intéressement.

Autrement dit, la voie choisie par le Gouvernement pour augmenter le pouvoir d’achat passe, une nouvelle fois, par une incitation fiscale, au profit des entreprises, mais au détriment des comptes sociaux et des déficits publics.

Sur ce sujet, je suis en accord avec les propos de M. le rapporteur pour avis.