Intervention de Xavier Bertrand

On ne met pas le même costume à toutes les entreprises de France ! Deux entreprises de tailles différentes ou de secteurs différents rencontrent des problèmes différents qui appellent des réponses différentes.

Par conséquent, je crois au sur-mesure, lequel est rendu possible par l’outil que constitue le crédit d’impôt. C’est d’ailleurs cette disposition qui nous permettra de faire progresser l’intéressement dans les PME.

Monsieur Larcher, vous qui avez occupé mes fonctions avant de devenir président du Sénat, vous savez que le pragmatisme est la bonne réponse. Vous qui êtes aussi un expert en matière de dialogue social, vous savez que le champ de l’intéressement, c’est le dialogue social.

Certains d’entre vous mettent en avant le coût d’une telle opération. Pour moi, c’est un investissement.

En effet, si nous réussissons à doubler l’intéressement d’ici à 2012, le coût du dispositif atteindra 1 milliard à 1, 1 milliard d’euros. Mais, monsieur le rapporteur pour avis, il faut tout dire, il faut également évoquer les recettes qui seront ainsi créées.

Comme je l’ai dit à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, l’intéressement est assujetti à la CSG-CRDS et à l’impôt. Par ailleurs, comme Mme le rapporteur l’a souligné tout à l’heure, le forfait social s’appliquera également à l’intéressement.

Au final, entre le fiscal et le social, si cet investissement d’un milliard d’euros représente effectivement un manque à gagner pour le budget de l’État, il sera forcément récupéré, et ce à l’euro près, par le budget de l’État et celui de la sécurité sociale.