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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article 1er, amendement 21
Xavier Bertrand, ministre :
J’opposerai la même argumentation à Mmes Jarraud-Vergnolle et David.
Puisque vous ne pouvez pas retirer l’amendement n° 21, qui a été adopté par la commission des finances, monsieur Dassault, le Gouvernement engage le Sénat à ne pas l’adopter.
