Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article 1er

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 21, 35 et 73.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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