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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article 1er
Isabelle Debré, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de précision.
La conclusion d'un avenant à un accord d'intéressement en cours peut permettre à une entreprise de bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 1er du projet de loi. Il convient cependant de préciser que cet avenant doit modifier les modalités de calcul de l'intéressement. Il serait en effet injustifié d'accorder le crédit d'impôt si l'avenant n'était pas susceptible de modifier le montant des primes d'intéressement versées.
