Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article 1er, amendement 2
Roger Romani, président :L'amendement n° 2, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Remplacer les paragraphes VIII et IX de cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
VIII. - Avant le 30 juin 2014, le Parlement évalue les dispositifs institués par les I à VII du présent article sur la base d'un rapport remis par le Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2012.
La parole est à Mme le rapporteur.
