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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Articles additionnels avant l'article 1er A, amendements 68 100 250 000
Isabelle Debré, rapporteur :L’amendement n° 68 est présenté comme un amendement « anti-parachutes dorés ». Il vise à taxer au taux de 100 % les indemnités de départ perçues par les dirigeants d’entreprise dont la rémunération annuelle excède 250 000 euros.
Le débat sur la taxation des parachutes dorés est parfaitement légitime, ma chère collègue, tant certains abus ont pu être choquants. Je signale d’ailleurs que la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui a pour objet d’augmenter le montant des contributions sociales pesant sur ces indemnités de départ. Ce débat trouvera plus naturellement sa place, pour son volet social, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et, pour son volet fiscal, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances.
Pour ces raisons, je vous saurais gré de bien vouloir retirer cet amendement.
