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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Articles additionnels avant l'article 1er A, amendement 20
Xavier Bertrand, ministre :
Nous avons déjà évoqué ce sujet pendant la discussion générale et nous y reviendrons lors de la discussion de l’amendement n° 20 rectifié. Cette question devrait également faire l’objet d’une proposition de loi déposée par le groupe socialiste. Pour l’heure, je suis défavorable à ces amendements.
