Intervention de Annie David

Mme le rapporteur, vous m’avez appelée à retirer l’amendement n° 68. Vous comprendrez que je ne puisse accéder à votre demande.

Vous m’avez également conseillé de soulever à nouveau cette question lors de la discussion du projet de loi de finances. Croyez bien que nous n’y manquerons pas !

L’amendement n° 69 porte sur le droit des sociétés, lequel ne peut, selon vous, être modifié sans concertation.

Soit ! Pourtant, la semaine dernière, nous avons largement modifié, sans aucune concertation, des articles du code du travail qui touchaient au droit des salariés. Je m’en suis étonnée. Il m’a été répondu : si le législateur ne peut pas faire ce qu’il veut…