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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Revenus du travail — Article 1er A
Isabelle Debré, rapporteur :L’article 1erA, introduit par l’Assemblée nationale sur l’initiative de M. Patrick Ollier, vise à faire figurer la notion de dividende du travail dans le code du travail.
Comme vous l’avez rappelé, madame David, nous avions longuement évoqué cette question. La commission ayant approuvé cet article, elle ne peut qu’être défavorable aux amendements de suppression n° 34 et 72.
