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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 37
Roger Romani, président :L'amendement n° 37, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le quatrième alinéa (3°) de l'article L. 2241-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° L'évolution des montants des primes distribuées au titre de l'intéressement. »
La parole est à Mme Jacqueline Alquier.
