Intervention de Isabelle Debré

Cet amendement a pour objet que les branches examinent tous les ans l’évolution du montant des primes d’intéressement.

Néanmoins, dans la mesure où la mise en œuvre d’un accord d’intéressement relève de la seule décision de l’entreprise, il n’est pas sûr que la branche soit le niveau approprié pour mener ces discussions ni qu’elle disposera des données statistiques nécessaires pour se prononcer.

La commission a donc émis un avis défavorable.