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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Articles additionnels après l'article 1er
Isabelle Debré, rapporteur :La commission est opposée à la mise en place unilatérale d’un régime d’intéressement par le chef d’entreprise.
En effet, les mécanismes d’intéressement liant le versement d’une prime à la réalisation de certains objectifs de performance, il est indispensable que ces derniers soient discutés dans l’entreprise. Un accord d’intéressement est un outil de motivation des salariés : celle-ci ne sera pas au rendez-vous si l’employeur prend des décisions unilatérales.
J’ajoute que la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a ouvert de nouvelles possibilités de négociations dans les PME dépourvues de délégué syndical.
Pour toutes ces raisons, mon cher collègue, j’émets un avis défavorable.
