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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Articles additionnels après l'article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
L’intéressement ne peut pas être dissocié du dialogue social, même si l’on peut discuter des formes de celui-ci et, par exemple, décider de recourir, en l’absence de représentant du personnel, au référendum à la majorité des deux tiers. Je sais que cette idée ne vous déplaît pas puisque vous l’avez défendue à plusieurs reprises, notamment cet été, lors d’un autre débat parlementaire !
Ne nous privons pas de la souplesse qu’offre le dialogue social ! En matière d’intéressement, une décision unilatérale ne me semble pas être la meilleure des voies.
Voilà pourquoi je vous inviterai, monsieur le sénateur, à retirer votre amendement, faute de quoi je serai désolé d’émettre un avis défavorable, ce que je ne souhaite vraiment pas.
