Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Article 1er bis

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Seule une grande simplicité dans la mise en œuvre de l’intéressement permettra un réel développement de ce dispositif dans les petites et moyennes entreprises. Cet amendement a donc pour objet de permettre à celles-ci d’appliquer directement le régime d’intéressement défini par l’accord collectif négocié et conclu au niveau de la branche. Une telle solution existe déjà en matière d’épargne salariale et a largement montré son efficacité.

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