Intervention de Annie David

Monsieur le ministre, j’ai sans doute mal compris vos explications sur notre amendement et sur le précédent amendement du groupe socialiste.

Nous demandons la suppression de l’article 1er bis, qui prévoit que des accords d’intéressement peuvent être conclus au niveau des branches. Or vous avez déclaré que l’intégration du suivi de l’intéressement dans les négociations de branche risquait d’apporter de la confusion.

En somme, à un instant donné, vous redoutez que nous n’apportions de la confusion et, à l’article suivant, vous estimez au contraire qu’il faut maintenir le dispositif, car il offre une possibilité intéressante. Je ne comprends pas les deux explications que vous nous avez données à quelques minutes d’intervalle. Il me semble qu’elles se contredisent quelque peu.

Je souhaiterais donc que vous me redonniez des explications sur l’article 1er bis.