Intervention de Charles Guené

Les évolutions de la réglementation relative à la valorisation des déchets inquiètent de nombreux acteurs du secteur, car la logique appliquée jusqu’ici exclut aveuglément certaines matières en fonction de leur origine.

Le compostage des boues d’épuration nécessite également un apport de structurants sous forme de déchets verts, pour améliorer les conditions de biodégradabilité des boues. Les restrictions réglementaires sur les mélanges de biodéchets excluent de ce fait certaines filières.

Ces nouvelles réglementations écartent par ailleurs certaines matières fermentescibles, uniquement en fonction de leur origine.

Cet amendement vise donc à prévoir l’élaboration d’un décret définissant les conditions dans lesquelles les boues peuvent être traitées conjointement avec d’autres matières. Il tend à préciser que ce procédé doit rendre possible la production d’un compost conforme aux normes de qualité permettant son retour aux sols.

Afin de garantir au maximum la sécurité des sols, cette mesure pourrait être accompagnée d’un renforcement de normes permettant le retour aux sols des matières fermentescibles ; ce renforcement pourrait être discuté dans le cadre de l’élaboration des textes réglementaires prévus à cet article.