Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 10 ter

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Vous n’êtes pas sans savoir que le débat public s’est clos la semaine passée et que cette question n’a pas été réellement abordée. Les perspectives industrielles de valorisation de ces matières étaient liées à la quatrième génération de réacteurs, dont le Gouvernement a annoncé officiellement l’abandon cet été. Des perspectives théoriques pourraient se dessiner à long terme, ce qui devrait d’ailleurs nécessiter de modifier la politique de stockage en couche géologique profonde – j’y reviendrai à l’occasion de l’examen d’un autre amendement.

En tout état de cause, le débat public n’a pas porté sur cette question. Actuellement, la seule stratégie est d’entasser et de stocker des tonnes et des tonnes de ces déchets sans perspectives à long terme, ce qui, vous en conviendrez, n’est absolument pas satisfaisant. Je conviens que ce texte ne constitue sans doute pas le meilleur véhicule législatif, mais il n’y en avait pas d’autres, la loi climat-énergie n’ayant pas non plus traité de cette question.

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