Intervention de Bernard Jomier

Cet amendement concerne le destin que l’on réserve aux déchets radioactifs ultimes, dont le volume sur le territoire français est évalué à 1 620 000 mètres cubes par la Cour des comptes.

Le code de l’environnement, modifié par la loi du 28 juin 2006, prévoit une option unique, celle du stockage en couche géologique profonde. Le programme national de gestion des matières et déchets radioactifs et la concertation en cours ne peuvent donc pas prendre en compte d’autres solutions.

Ce choix effectué voilà près de quinze ans suscite pourtant des interrogations, appuyées sur les données fournies par l’Autorité de sûreté nucléaire, qui pointe plusieurs difficultés liées à l’irréversibilité, à la géologie, à la sûreté ou d’ordre économique.

Aujourd’hui, aucune expérience dans le monde ne permet de penser que le stockage souterrain est absolument sûr, fiable et durable à long terme. La Belgique a récemment renoncé à un projet d’enfouissement, les États-Unis ont fait le choix d’un entreposage surveillé et pérennisé à sec en sub-surface. C’est d’ailleurs le groupe français Orano qui vend les conteneurs de stockage aux États-Unis.

Il ne s’agit évidemment pas de trancher la question aujourd’hui dans cet hémicycle, mais il me paraît essentiel de poursuivre les recherches afin de réduire la quantité et la nocivité dans le temps des déchets radioactifs, de sécuriser les entreposages et stockages actuels et d’ouvrir la discussion sur l’alternative entre le stockage en couche géologique profonde et l’enfouissement à sec en sub-surface.