Intervention de Gisèle Printz

Cet amendement vise à ce que, à compter du 1er janvier 2009, dans toute entreprise employant habituellement au moins dix salariés, la participation soit rendue obligatoire.

Ce faisant, nous souhaitons que se développe la négociation dans l’entreprise, la négociation sur la participation ne pouvant éluder la négociation sur les salaires.

Par ailleurs, cette mesure serait de nature à conduire les salariés, y compris dans les petites entreprises, à se constituer une épargne de précaution à condition, bien entendu, que celle-ci demeure bloquée pendant cinq ans au minimum.

Aujourd’hui, quand on regarde l’ensemble des éléments – rémunérations et avantages annexes –, on constate que l’on est en présence d’une échelle salariale et d’un droit social à deux vitesses. Tout demandeur d’emploi ira de préférence, s’il le peut, dans une grande entreprise, sachant que les salariés des petites entreprises sont plus mal lotis.

Si la participation doit demeurer un élément important des rapports sociaux, ce à quoi nous ne sommes pas opposés, elle doit concerner aussi les petites et moyennes entreprises, au-delà de dix ou vingt salariés.

À cet égard, nous souhaitons exactement l’inverse de ce que propose le gouvernement : que l’on franchisse un pas en faveur de l’extension d’une véritable participation, conforme à l’éthique qui a présidé à sa mise en œuvre, en faveur des salariés comme de l’entreprise.

La participation ne doit pas devenir un morceau de salaire sans cotisation sociale. Sinon, elle perd sa valeur, qui justifie seule son régime fiscal.