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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Article 2, amendement 3
Roger Romani, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 3 est présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 22 est présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° 40 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 76 est présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le I A de cet article.
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 3.
