Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Article 2, amendement 41

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L’amendement n° 41, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer le I B de cet article.

La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

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