Intervention de Nathalie Goulet

Je suis un peu surprise de ces avis défavorables. Ces amendements sont passés sous les fourches caudines de l’article 40 de la Constitution : si leur dispositif était coûteux pour les deniers publics, ils auraient été frappés d’irrecevabilité.

J’ajoute que cette proposition est marquée au coin du bon sens. Comment l’administration pourra-t-elle accompagner les collectivités territoriales et les citoyens dans toutes leurs démarches si ses agents ne sont pas formés ? Je veux bien admettre qu’il n’est peut-être pas idéal d’introduire une telle disposition au détour d’un amendement, mais il me paraîtrait opportun, madame la secrétaire d’État, que le code des relations entre le public et l’administration comporte un éclairage sur cette question et que les administrations soient sensibilisées à l’économie circulaire, afin qu’elles puissent appuyer les initiatives locales et les associations. Je trouve votre refus un peu sévère.