Intervention de Isabelle Debré

Cet amendement a pour objet de permettre aux accords de participation conclus dans les sociétés coopératives de prévoir un blocage obligatoire de la participation pendant cinq ans. Cette dérogation au principe de liberté d’option du salarié introduit par le projet de loi nous paraît justifiée par les modalités d’organisation et de financement des coopératives.

Dans ces dernières, les sommes issues de la participation jouent en effet un rôle considérable dans la constitution des fonds propres. Afin de ne pas les fragiliser, surtout dans un contexte international qui rend plus difficile l’accès au crédit bancaire, l’accord de participation pourra prévoir – mais ce ne sera qu’une faculté – que la participation est obligatoirement bloquée pendant cinq ans.