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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Article 2, amendement 5
Roger Romani, président :L’amendement n° 5, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le VI de cet article :
VI. - Les I à V sont applicables aux droits à participation des salariés aux résultats de l’entreprise attribués au titre des exercices clos après la promulgation de la présente loi.
La parole est à Mme le rapporteur.
