Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 41

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Comme mes deux collègues précédentes, je suis scandalisé par cette mesure, car on ne peut ignorer que 90 % des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle le sont au titre d’une aide totale, pour la simple et bonne raison qu’ils gagnent moins de 950 euros par mois.

Et vous ne voulez pas supprimer le bouclier fiscal, qui rapporte au minimum 30 millions d’euros par an à Mme Bettencourt, laquelle ne sait même pas combien elle gagne : voilà le véritable scandale ! Je ne vais pas aller plus avant, car mes collègues ont déjà développé un certain nombre d’arguments, que je fais miens.

Pour ce qui le concerne, le groupe CRC-SPG souhaite bien évidemment garantir à une France qui ne cesse d’ailleurs de s’appauvrir le droit de se défendre : c’est la moindre des choses que l’on puisse attendre d’un État de droit. Nous demandons donc la suppression de cet article.

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