Intervention de Philippe Bas

Le 5 août dernier, le maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, est décédé brutalement dans l'exercice de ses fonctions, dans des conditions qui font aujourd'hui l'objet d'une enquête judiciaire. Cet évènement a déclenché une vive émotion. En accord avec le président du Sénat, nous avons souhaité prendre l'initiative d'une consultation des maires, afin de marquer l'intérêt de notre assemblée sur la question de la sécurité des maires. J'ai pris au cours de cet été l'attache des présidents de groupe politique et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Nous avons convenu avec la Délégation de nous associer pour l'élaboration d'un éventuel plan d'action pour la sécurité des maires. Cette audition précède la restitution des résultats de la consultation, qui a reçu 3 812 réponses, soit près de 10 % des communes. Je précise que la consultation était ouverte aux adjoints au maire, ainsi qu'aux élus municipaux ayant reçu délégation. Les données de cette consultation nous permettront d'élaborer une typologie réaliste des violences existantes et des circonstances dans lesquelles elles s'inscrivent. Grâce à cette typologie, nous pourrons proposer des solutions que les maires préconisent eux-mêmes. La commission des lois a aussi souhaité recueillir des informations par d'autres biais. Les ministres de la justice, de l'intérieur et de la cohésion des territoires ont été sollicités par écrit. Nous n'avons de réponse que du ministre de l'intérieur. Les autres ministres ont donc été relancés. Il ne faut pas y voir de la mauvaise volonté de leur part, je crois que cela illustre plutôt la difficulté à réunir des éléments concrets sur ce sujet.