Intervention de Alain Marc

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 septembre 2019 à 18h05
Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat — Audition de M. Jean-Marie Bockel président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Jean-Marie Bockel a évoqué le contrat de confiance entre le maire et le préfet mais on constate des différences dans les actions des préfets et sous-préfets à l'égard des maires. Certains ne savent pas faire face à l'arrivée de gens du voyage tandis que d'autres apportent un réel soutien aux maires confrontés à des problèmes avec un administré ou un commerçant. Cela pose directement la question de la formation des sous-préfets. Je pense moi aussi que les femmes-maires sont confrontées à des problèmes spécifiques. Je suis élu municipal d'une commune dont le maire est une femme. J'ai dû à deux reprises la défendre, y compris physiquement, d'agressions dont elle était victime. Je constate qu'entre une atteinte à l'autorité du maire et une action justifiant le dépôt d'une plainte, il existe des situations intermédiaires qui peuvent se régler grâce à l'intervention de la police ou de la gendarmerie. Or les forces de sécurité n'acceptent pas toujours de se déplacer. On pourrait facilement actionner ce levier. Lorsqu'un dépositaire de l'autorité publique demande aux gendarmes ou policiers d'intervenir, ce devrait être automatique sans qu'il soit nécessaire de déposer plainte.

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