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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 septembre 2019 à 10h05
Désignation de rapporteurs
Philippe Bas, président :Les données de l'enquête, en cours de traitement, seront bien entendu disponibles. Nous souhaitons utiliser les réponses obtenues au questionnaire pour formuler des propositions dans le cadre du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Je me renseignerai, pour vous répondre précisément, sur les modalités d'utilisation de la plateforme du Sénat. Nous avons utilisé la même méthode que celle de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Notre questionnaire a obtenu, pour votre complète information, 3 812 réponses. Nous avons dû faire appel à l'Association des maires de France (AMF) afin de nous assurer que tous les maires de France en seraient bien destinataires.
