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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 septembre 2019 à 10h05
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous examinerons donc en séance publique le texte initial de la proposition de loi.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est suspendue à 10 h 15
- Présidence de M. Philippe Bas, président -
La réunion est reprise à 15 h 05.
