Intervention de Philippe Bas

Mes chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir Mme Jacqueline Gourault et M. Sébastien Lecornu pour la présentation du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Nos deux rapporteurs, Mme Françoise Gatel et M. Mathieu Darnaud, ont déjà procédé à de très nombreuses auditions, étant entendu que ce texte sera examiné par la commission des lois dès la semaine prochaine, avant d'être débattu en séance au début de la semaine suivante. Le Sénat accueille ce texte dans un esprit particulièrement coopératif en ce qu'il reprend, après une assez longue période de concertation, un grand nombre des dispositions que nous avions nous-mêmes présentées et adoptées dans plusieurs textes, dont le plus ambitieux a été adopté le 13 juin 2018. Cependant, ces propositions de loi n'ont pas été inscrites à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale, si bien qu'elles n'ont pas pu aboutir. Le fait que le Gouvernement ait bien voulu s'inspirer de nos travaux pour présenter son propre texte nous donne évidemment satisfaction, même si nous formulerons des propositions complémentaires.

Sans être à proprement parler un texte d'attente, ce projet de loi précède un texte dont l'ambition serait plus grande encore : présenté par Mme Gourault après les élections municipales, ce dernier aurait pour objet de donner un nouveau souffle aux libertés locales, ce dont nous nous réjouissons évidemment.

Quant au texte dont il est question ici, il vise à apporter un certain nombre de corrections à la loi NOTRe, pour en retirer un certain nombre d'irritants - chacun d'entre nous, dans nos territoires, mesurons à quel point cette loi en comporte.

Cette audition a été programmée dès le mois de juillet, c'est-à-dire avant la mort brutale du maire de Signes dans l'exercice de ses fonctions. Elle doit donc aussi être le lieu où aborder la question de l'insécurité des maires. En lançant une consultation cet été, nous avons voulu mesurer avec autant d'exactitude que possible l'ampleur du phénomène de l'insécurité subie par les maires. Nous le savons, ce phénomène est réel, mais la mesure n'en avait pas été prise jusqu'à présent. Il nous a semblé qu'il convenait d'« objectiver » ce phénomène avant d'y apporter des réponses. D'ailleurs, le Gouvernement, qui a été bien évidemment également sensible à cette tragédie, a annoncé des dispositions de nature à renforcer l'autorité des maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police ; nous en débattrons bien sûr ensemble.

Permettez-moi de vous rappeler, madame, monsieur les ministres, que je vous ai écrit le 9 août dernier pour vous demander de nous communiquer, parallèlement à notre enquête auprès des maires, les éléments statistiques dont vous pourriez disposer. Or je n'ai pas reçu de réponse à ce jour, malgré les relances que nous avons adressées à vos services. Mais peut-être avez-vous prévu de nous répondre aujourd'hui.

Le questionnaire a été rempli par 3 812 maires, soit près de 11 % des maires. Il ne prétend pas être une véritable enquête méthodologique, à l'image d'un sondage réalisé auprès d'un échantillon représentatif, mais la proportion de réponses est tout de même importante, voire, à vrai dire, tout à fait exceptionnelle. Nous en tirerons toutes les conclusions qui s'imposent. Les réponses détaillées qui nous sont parvenues sont en cours de traitement et, si des dispositions législatives nous sont inspirées, nous en discuterons avec le Gouvernement à l'occasion de l'examen du présent projet de loi.

Je rappelle que cette audition est publique et qu'elle donne lieu à une captation vidéo.

Je laisse maintenant la parole à Mme Gourault, puis M. Lecornu s'exprimera.