Intervention de Catherine Procaccia

Tout dépend de la date à laquelle sera promulguée cette loi ! Il faut en effet laisser le temps aux entreprises de négocier. M. le ministre l’a dit : nous sommes tous attachés à la négociation. Or, lorsqu’une entreprise fait beaucoup en la matière, il paraît logique qu’elle souhaite obtenir un délai de négociation suffisant.

Si la loi est promulguée dans les deux ou trois semaines qui suivront son adoption, cela peut poser un problème. Si elle l’est dans deux ou trois mois, cela laissera à l’accord de 2008 le temps de s’appliquer.