Intervention de Xavier Bertrand

Oui, madame Procaccia, l’accord de 2008 aura le temps de s’appliquer. Évidemment, la date de promulgation dépendra de la durée des débats. Mais, si je vous apporte des motifs d’apaisement, personne n’aura à cœur de les faire durer plus qu’il ne faut !

Je parle sous le contrôle de M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Vous comprendrez donc que je fasse preuve de prudence oratoire !