Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Article 2

Xavier Bertrand, ministre :

La loi devrait être promulguée en début d’année. Le temps que s’ouvre une négociation, le délai sera donc suffisamment large pour tenir compte des résultats à venir. Je pense que les délais normaux sont suffisants pour vous donner satisfaction.

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