Intervention de Jacqueline Alquier

L’article L. 2271-1 du code du travail précise les compétences de la Commission nationale de la négociation collective, la CNNC. Parmi ces compétences, au nombre de neuf, figure le suivi de l’évolution des salaires effectifs et des rémunérations minimales de branches.

Nous proposons d’y ajouter l’examen de l’évolution des accords d’intéressement et de participation. Les partenaires sociaux auront ainsi l’occasion de mesurer les effets du rapprochement entre l’intéressement et la participation, et d’un glissement possible de la participation vers l’intéressement, ainsi que les effets de substitution des salaires vers l’intéressement.