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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Articles additionnels après l'article 2
Isabelle Debré, rapporteur :La commission vous proposera un amendement tendant à créer un conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, qui se substituerait au Conseil supérieur de la participation. L’élargissement proposé des compétences de la CNNC ne lui paraît donc pas opportun.
La commission émet un avis défavorable.
