Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 41, amendement 165

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° I-165, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :

Alinéas 2 et 11

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ?

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