L'amendement n° I-165, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 11
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ?