Intervention de Esther Benbassa

Déjà, au mois de novembre 2018, le groupe CRCE avait demandé par voie de communiqué de presse le retrait de ce texte de l’ordre du jour.

Après la loi gouvernementale répressive venue encadrer le droit à manifester au mois d’avril dernier, c’est cette fois la majorité sénatoriale qui s’attaque à nos libertés fondamentales, par un texte choquant tant sur le fond que sur la forme.

Sur la forme, en nous soumettant cette proposition de loi, Les Républicains se prêtent à un exercice juridique particulièrement curieux. Tout d’abord, ce texte est anticonstitutionnel et sera sans aucun doute retoqué par le Conseil des sages s’il est adopté. Ensuite, il vient dénaturer l’article 431-1 du code pénal, qui sanctionne les entraves à la liberté d’expression. Ce dispositif va donc à contresens du droit positif.

Mes chers collègues, la philosophie liberticide et antidémocratique de ce texte est profondément inquiétante. Nous ne pouvons tolérer les entraves aux mobilisations citoyennes, dont la tradition s’inscrit dans l’histoire de la France et constitue son ADN.