Intervention de Serge Dassault

Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Articles additionnels après l'article 2, amendement 25

Photo de Serge DassaultSerge Dassault, rapporteur pour avis :

Je signale que l’amendement initial a été voté à l’unanimité par la commission des finances.

L’amendement rectifié donne simplement plus de souplesse quant à la fixation du montant affectée à la participation des salariés, afin que les besoins de l’entreprise soient respectés, tout en maintenant l’égalité entre actionnaires et salariés, principe fondamental que je veux introduire, conformément au souhait de M. le Président de la République. Cette égalité peut être redéfinie en fonction des besoins de l’entreprise et de son activité.

Dans ces conditions, je ne retire pas l’amendement n° 25 rectifié.

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