Intervention de François Marc

Réunion du 27 octobre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Articles additionnels après l'article 2, amendement 25

Photo de François MarcFrançois Marc :

M. Dassault a justement pris en considération la nécessité de laisser plus de souplesse à l’entreprise pour décider de la part qui, dans les deux tiers restants, doit revenir à la rémunération du capital et de celle qui doit être consacrée à l’autofinancement dans son amendement rectifié, qui, pour cette raison, nous paraît encore meilleur que celui qui avait été voté en commission des finances.

Monsieur le ministre, l’amendement n° 25 rectifié constituerait ainsi une avancée qui pourrait se révéler capitale pour atteindre l’objectif que vous nous dites viser, mais sans que cela ne se traduise, à nos yeux, par des progrès très concrets.

Il s’agit là d’une idée vraiment intéressante, que la commission des finances unanime – et j’attire l’attention de tous mes collègues sur cette unanimité – a reconnue comme telle.

Enfin, reconnaissez-le, considérer aujourd'hui que les salariés ne pourraient durablement prétendre qu’à 10 % du bénéfice après impôt reviendrait à figer une situation vieille de quarante ans et qui doit évoluer. C’est la raison pour laquelle nous appelons le Sénat à voter cet amendement.

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