Intervention de Isabelle Pasquet

Certes, l’amendement n° 25 rectifié peut paraître favorable aux salariés en prévoyant une autre répartition des bénéfices.

À notre avis, la notion d’égalité de traitement entre actionnaires et salariés est intéressante et mérite d’être approfondie. À ce titre, nous proposons d’ailleurs de supprimer la phrase : « La réserve spéciale de participation est égale au tiers du bénéfice après impôt. ». Ainsi, l’article L. 3324-1 ne comporterait que la phrase suivante : « Les dividendes versés aux actionnaires sont au plus égaux à la réserve spéciale de participation. »